L'amendement présenté par le sénateur Marini visant à créer une taxe de 1% sur les investissements publicitaires digitaux a tout d'un projet absurde. Ceci pour plusieurs raisons.
D'un point de vue macroéconomique, une taxe sur le chiffre d'affaires dans quelque activité que ce soit est une aberration digne des plus belles années de l'économie socialiste soviétique ou des pays en voie de développement. Cela fait bien longtemps que le chiffre d'affaires n'est plus considéré comme une assiette fiscale pertinente et que les États de l'OCDE se sont tournés vers des taxes sur la valeur ajoutée, les plus-values ou les profits opérationnels.
Du point de vue microéconomique, cela reviendrait à pénaliser les investissements publicitaires digitaux par rapport aux investissements «off-line», dont l'efficacité est moins bien mesurée, sinon tout simplement moins bonne. On aurait là un magnifique biais favorisant les investissements les moins efficaces, à total contre-courant du reste du monde… Ce projet est «petit bras» par rapport à son but semi-avoué: soumettre à la fiscalité française les entreprises digitales, comme Google, qui y échappent en opérant sur le sol français à partir d'un siège situé dans un pays fiscalement plus clément.
L'amendement présenté relève d'un manque d'ambition parce que pour atteindre le but recherché, il faudrait essayer de régler cette question fiscale au niveau européen et non au niveau français par voie législative ou par voie juridictionnelle. C'est en effet le seul moyen de régler l'inégalité de traitement fiscal sans pénaliser les opérateurs franco-français qui sont déjà soumis à une fiscalité française normative.
D'autre part, l'amendement ne comble pas le manque à gagner car la taxe projetée rapporterait environ 20 millions d'euros, soit probablement deux à trois fois moins que l'impôt sur les bénéfices que devraient payer les sociétés délocalisées hors de France initialement dans le collimateur du législateur.
Devant autant d'inepties, qui font de cette taxe un projet absurde, non pertinent et pénalisant, au premier chef des entreprises françaises en devenir dans une économie digitale qui pourrait tirer la croissance, se pose la question de savoir qui a bien pu souffler cette idée à monsieur Marini…
