Depuis la disparition de la redevance en 2022, l'audiovisuel public n'est financé que par un système provisoire dont l'échéance est fixée à fin 2024. Les députés ont entamé le 19 novembre l'examen de la réforme de ce financement. En jeu : l'indépendance du service public.
Les députés ont entamé mardi 19 novembre au soir l'examen de la réforme du financement de l'audiovisuel public, pressés par le gouvernement de sanctuariser le mécanisme en place depuis deux ans et éviter de justesse une « budgétisation » préjudiciable à son indépendance. « Nous devons protéger, renforcer l'audiovisuel public et cela passe par la sanctuarisation de son financement », a souligné dans son propos introductif la ministre de la Culture Rachida Dati, encourageant les députés à voter la proposition de loi organique dans une version identique à celle du Sénat, afin de permettre son adoption définitive.
Depuis la disparition de la redevance en 2022, l'audiovisuel public (France Télévisions, Radio France, France Médias Monde, l'INA, TV5Monde et Arte) n'est financé que par un système provisoire dont l'échéance est fixée à la fin 2024. Sans loi promulguée d'ici fin novembre, il risquerait d'être financé directement sur le budget de l'Etat. Or « budgétiser l'audiovisuel public, c'est augmenter le risque d'en réduire les moyens (...) c'est nuire à la crédibilité de ces organismes en favorisant leur assimilation à des médias d'Etat », a mis en garde le rapporteur du texte, Denis Masséglia (Renaissance).
Une motion de censure retirée
Dès son arrivée au pouvoir, le gouvernement Barnier a activé la procédure accélérée sur ce texte du sénateur LR Cédric Vial, voté fin octobre à la quasi-unanimité à la chambre haute. La proposition de loi prévoit dans son unique article un financement par l'affectation annuelle d'un « montant d'impôt d'Etat », comme c'est le cas depuis deux ans avec une fraction de la TVA.
La France insoumise avait déposé une motion de rejet, mais l'a finalement retirée. Critiquant la décision des macronistes de supprimer la redevance, moyen selon lui de « donner au gouvernement un moyen de pression » pour réformer la gouvernance de l'audiovisuel public, le député Aurélien Saintoul (LFI) a plaidé pour « la création d'une redevance universelle et progressive ». Mais faute de parvenir à convaincre le gouvernement, LFI a pris ses « responsabilités » et retiré sa motion.
La députée Sophie Taillé-Polian (groupe écologiste), présidente de la commission spéciale chargée d'examiner la loi organique, a elle aussi regretté la décision du Président de la République de supprimer la contribution à l'audiovisuel public « dans la précipitation, sans concertation ». Elle a néanmoins invité les députés « à adopter cette proposition de loi sans modification » par souci de « l'indépendance de notre audiovisuel public ».
Le Rassemblement national a lui annoncé qu'il s'abstiendrait, réitérant par la voix du député Philippe Ballard son souhait de la privatisation à terme d'une partie de l'audiovisuel public, après la construction de « champions capables de jouer enfin dans la cour des grands ».
