Les groupes de presse et l’AFP mènent une bataille judiciaire pour obtenir une rémunération des plateformes, conformément à la loi du 24 juillet 2019 sur les droits voisins.
La décision du tribunal de commerce de Paris, en référé le 13 novembre, a été accueillie avec soulagement par les éditeurs de presse. Google avait prévu dès le lendemain, dans une expérimentation sur 1 % de ses utilisateurs, de retirer les contenus des médias de ses pages de résultat. « Une initiative prévue pour quelques semaines ou quelques mois et qui avait pour but de manipuler les chiffres, accuse un représentant de la presse. Google a la maîtrise de son algorithme, et des modalités de réponse aux requêtes. Et il n’a jamais voulu ouvrir le capot de son moteur. »
En ordonnant la suspension de ce projet, sous astreinte de 900 000 euros par jour en attendant le jugement en référé, le tribunal a rappelé le géant à son obligation de négocier de bonne foi. En 2022, la plateforme s’était engagée auprès de l’Autorité de la concurrence à ce que l’ouverture de négociations « n’affecte ni l’indexation, ni le classement, ni la présentation des contenus protégés repris ». C’est ce qui a poussé le Syndicat des éditeurs de presse magazine à saisir le tribunal. Google se défend en disant avoir cherché à collecter des données auprès d’un nombre limité d’internautes car « des autorités administratives indépendantes et des éditeurs de presse nous ont demandé plus d’informations quant à l’impact de l’affichage des contenus d’actualité dans notre moteur de recherche. »
Entre 16 et 40 % d’articles de presse sur Google
En mars 2024, une amende de 250 millions d’euros avait sanctionné le non-respect de ses engagements à négocier de bonne foi, à transmettre les informations nécessaires à l’évaluation d’une rémunération, et à faire en sorte que ses négociations n’affectent pas les relations avec les éditeurs. En 2021, Google pouvait se contenter de signer un chèque de 76 millions de dollars sur trois ans à un groupe d’éditeurs européens pour mettre fin à son litige sur les droits d’auteur. Désormais, les éditeurs qui voient leurs revenus publicitaires baisser, veulent leur part du gâteau. En 2019, une étude américaine de la News Media Alliance affirmait qu’entre 16 et 40 % des résultats de Google sont des articles de presse.
Cette bataille s’engage, alors que les éditeurs se préparent à une partie difficile avec Meta, en 2025, du fait d’une négociation menée au niveau international et de l’arrêt de Facebook News. Ceux qui ont refusé de négocier de bonne foi sont dans le viseur. C’est le cas de Microsoft (Bing, MSN, Start…) qui fait l’objet d’une assignation pour « contrefaçon » par une cinquantaine d’éditeurs, notamment de la presse régionale, alors que sa filiale LinkedIn est poursuivie par Le Figaro pour son refus de toute négociation malgré de « nombreuses demandes » depuis trois ans. Compte tenu de sa clientèle CSP + et entreprise, le réseau professionnel pourrait se révéler fécond.
Enfin, X est aussi poursuivi au tribunal judiciaire de Paris par l’AFP et des journaux comme Les Echos, Le Parisien, Le Monde et Le Figaro pour l’utilisation d’articles sans payer. Là aussi, c’est l’absence de données permettant d’engager une négociation qui est en cause. OpenAI et les acteurs de l’IA générative suivront sans doute en 2025. « On rassemble des preuves », confie-t-on à l’Alliance de presse d’information générale. La commission du droit voisin a fixé à 25 % la part revenant aux journalistes, comme c’est déjà le cas au Monde ou au Figaro. Les journalistes, un allié de poids.
