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Le ministère de la Culture, certains membres de la commission culture de l’Assemblée nationale, la conseillère culture de l’Élysée et certains dirigeants de l’audiovisuel public essayent de sauver le principe d’une taxe affectée pour remplacer la redevance. Ils proposent ainsi de flécher une quote-part de TVA vers le service public de l’audiovisuel via un compte d’affectation spéciale. Le verdict est attendu vers le 20 mars. Mais l’idée ne fait pas l’unanimité. Alors que Bercy plaide pour une budgétisation pure et simple, une loi de programmation pluriannuelle de 3 à 5 ans incluant la progressivité de l’impôt sur le revenu est une proposition qui retient davantage l’attention. La TVA a le désavantage d’être un impôt indirect injuste, peu conforme avec l’équité fiscale recherchée…
