Le Parlement européen et les États membres sont parvenus à un accord jeudi sur de nouvelles règles destinées à protéger les journalistes et militants des droits humains contre les « poursuites-bâillons », procédures souvent coûteuses destinées à les réduire au silence. Cette législation européenne concerne, pour des raisons de compétence, les poursuites en matière civile et ayant un caractère transfrontalier, notamment les cas où le plaignant, la personne ciblée et la juridiction saisie ne sont pas dans le même pays. La Commission européenne avait proposé en avril 2022 ce projet de directive pour lutter contre ces procédures abusives, s’inquiétant de leur augmentation.

Suivez dans Mon Stratégies les thématiques associées.

Vous pouvez sélectionner un tag en cliquant sur le drapeau.

Lire aussi :