Deux députés écologistes, Paula Forteza et Matthieu Orphelin, ont annoncé mercredi 9 février avoir déposé une proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias.
L’indépendance des médias est un sujet de vifs débats en France. « Dix personnes possèdent 90% des médias en France : on ne peut plus laisser que quelques milliardaires « balkanisent » l'opinion et les débats publics », a déclaré Paula Forteza, députée Europe-Ecologie Les Verts (EELV), lors d'une conférence de presse. Cette dernière, avec le député Matthieu Orphelin, viennent de déposer une proposition de loi.
Le texte, qui s'appuie sur les travaux de l'économiste Julia Cagé et du juriste Benoît Huet, comporte cinq propositions principales visant à améliorer « la démocratisation et la transparence » dans les médias. La première entend remettre « les salariés dans la gouvernance des médias », notamment par l'instauration d' « un « droit d'agrément » permettant à une rédaction de s'opposer à une prise de contrôle par un nouvel actionnaire ». Pour bénéficier des avantages spécifiques au secteur (aides à la presse, tarifs postaux préférentiels...), les entreprises de presse seraient tenues d'avoir un « organe de gouvernance paritaire, composé pour moitié au moins de salariés, parmi lesquels au moins deux tiers de journalistes ». Dans l'audiovisuel, les médias privés devraient respecter cette condition pour pouvoir obtenir une fréquence. « Tout transfert ou cession de titres entraînant un changement de contrôle du média » serait soumis à l'approbation de cet organe paritaire, tout comme le choix du directeur de la rédaction, afin de faire primer « les intérêts de la rédaction sur ceux de l'actionnaire majoritaire d'un média ».
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En matière de financement, les députés proposent de « conditionner l'octroi des avantages liés à la presse à un taux d'investissement minimum de 35% du chiffre d'affaires de l'entreprise dans les charges de personnel » et de limiter le versement de dividendes aux actionnaires à hauteur de 30% des bénéfices, le reste devant être investi dans le développement de l'activité. Pour renforcer la transparence financière, il est proposé de publier chaque année le montant des aides à la presse perçues par toute entreprise et de dévoiler le nom de tout actionnaire détenant au moins 5% d'un média. Il est aussi suggéré qu'un média mentionne son lien avec un actionnaire quand il diffuse un contenu le concernant.
Enfin, il est proposé de remplacer partiellement le système actuel des aides à la presse par des « bons pour l'indépendance des médias » qui permettraient à tout Français dès 16 ans d'attribuer une somme au(x) média(s) de son choix. « Une des ambitions de cette loi est de faire enfin entrer ce sujet dans le débat politique », a plaidé Matthieu Orphelin, déplorant le peu de mobilisation politique.
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