Un accord visant à lutter contre les retransmissions pirates de compétitions sportives a été conclu entre les quatre grands fournisseurs d'accès internet en France et les titulaires de droits sportifs.
« L'Arcom, l'Association pour la protection des programmes sportifs (APPS) et la Fédération française des télécoms (FFTélécoms, Orange, Bouygues Télécom et SFR) auquel se joint le groupe Iliad, se félicitent de la signature d'un accord entre les quatre principaux fournisseurs d'accès à internet et l'APPS visant à renforcer la lutte contre la diffusion illicite de contenus sportifs en ligne », a indiqué mercredi 18 janvier l'Arcom, présidée par Roch-Olivier Maistre (photo), dans un communiqué.
Concrètement, les parties se sont accordées sur « des bonnes pratiques en matière judiciaire mais aussi sur la prise en charge des coûts de l'automatisation des mesures de blocage notifiées par l'Arcom sur saisine des ayants droit », poursuit le régulateur.
85 saisines de l'Arcom
Depuis un an - en vertu de la loi anti-piratage adoptée en septembre 2021 et effective en 2022 - l'Arcom a reçu 85 saisines des ayants droit du sport portant sur dix compétitions sportives. Près de 1.300 sites illégaux ont été bloqués.
« La conclusion de cet accord est l'aboutissement d'un véritable travail d'équipe qui a désormais vocation à se poursuivre, pour anticiper l'évolution des usages, protéger les droits et permettre leur juste rémunération », a salué Roch-Olivier Maistre, président de l'Arcom, cité dans le communiqué.
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« Cette signature marque une étape importante pour la protection des contenus sportifs en France sur laquelle les membres de l'APPS, réunissant à la fois diffuseurs et ayants droit, ont su construire et pérenniser leur entente », a ajouté Maxime Saada, président de l'APPS, également cité dans le communiqué.
Le 17 mars dernier, le tribunal judiciaire de Paris avait notamment ordonné le blocage par les fournisseurs d'accès à internet français de l'accès à des services IPTV (télévisions par internet) proposant illégalement la retransmission en direct de rencontres sportives.
