Le Conseil d'Etat a rejeté le recours des opérateurs Bouygues Telecom et SFR à l'encontre de la décision du régulateur des télécoms (Arcep) de ne pas modifier l'avenant au contrat d'itinérance entre Free Mobile et Orange. L'Arcep avait pris la décision de ne pas demander la modification du contrat d'itinérance conclu en février 2020 entre Free Mobile (Iliad) et Orange, qui prolonge de deux ans le contrat permettant à Free Mobile de bénéficier de la couverture 2G et 3G de l'opérateur historique, Orange, en France. Cette décision a fait l'objet d'un recours devant le Conseil d'État par les sociétés Bouygues Telecom et SFR. Ce recours a été rejeté par le Conseil d'État par une décision du 15 décembre 2021, validant ainsi la décision de l'Arcep.
