Il se trame quelque chose entre les autorités et les géants du web. Un nouveau type de relation se met en place. Le 7 juin, l’Autorité de la concurrence française ne s’est pas contentée d’infliger à Google une amende de 220 millions d’euros. Elle a assorti sa décision d’un accord, passé entre elle et le géant de la publicité sur internet visant à revoir ses pratiques, et l’interopérabilité de son mécanisme d’enchères publicitaires, pour davantage de transparence pour les éditeurs. « En matière de données, on ne régule pas seulement à coup d’amendes. Le levier du pouvoir c’est aussi le suivi, et le suivi c’est par l’astreinte qu’il se manifeste. L’année 2021 marque un tournant important sur l’obligation de suivi de la part du régulateur », observe Etienne Drouard, avocat spécialisé pour le cabinet Hogan Lovells.
« Nouvelle façon de travailler »
Il ne faut plus attendre des autorités qu’elles se limitent de sanctionner les acteurs économiques, a posteriori : elles seront aussi derrière leur dos pour élaborer avec eux leurs solutions. Idem outre-Manche, pour la Competition and Markets Authority (CMA), l’Autorité de la concurrence britannique qui a rendu le 11 juin un rapport tout autant astreignant sur Google. Elle se laisse le droit de lui interdire de mettre un terme à l’acceptation des cookies tiers, qui était initialement prévue pour 2022 et a été repoussée par Google à mi-2023 le 24 juin, si ce dernier ne clarifie pas certains points sur sa future solution, la Privacy Sandbox.
Celle-ci, prévue pour continuer à cibler les internautes, pourrait faire montre de possibles abus de position de dominante. Mais plus qu’une demande de transparence du point de vue du droit, la CMA entend bien accompagner le géant dans la construction de sa solution publicitaire. Google lui-même, qui s'est engagé publiquement sur certains points, l’affirme, « ces engagements marquent une nouvelle façon de travailler avec une autorité de régulation et notre engagement avec la CMA au cours des six derniers mois montre que nous sommes prêts à apporter des modifications à nos produits pour promouvoir encore plus de choix et de concurrence », nous déclare un porte-parole. En retour, la CMA a déclaré ouvrir une consultation pour savoir si elle accepte ou non les propositions de Google. Ces différents modes d’aller-retour entre les géants et les autorités, du point de vue du droit, marquent une toute nouvelle manière d’appréhender la réglementation sur internet. Ne reste plus qu’au citoyen à se faire une place.
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