Sept millions d’euros. C’est le montant des dommages-intérêts qu’a été condamné à verser par un tribunal de Rennes, le 10 mars, un collectif de pirates gérant une vingtaine de sites de streaming illégaux, comme Beinsport-streaming.com. « Pirater du contenu n’est pas et ne peut pas être un acte anodin », a applaudi Céline Boyer, directrice de la protection du contenu du groupe Canal+, diffuseur de BeIn sports. De son côté, Yousef Al-Obaidly, CEO de BeIn Media Group, a attendu un engagement clé : le vote par l’Assemblée nationale, le 19 mars, d’une proposition de loi « Démocratiser le sport », portée par la majorité : « Cette nouvelle législation marque le début de la riposte, qui ne pourrait être plus urgente étant donné que le piratage se rapproche du point de non-retour », estime-t-il.
Liste noire
Que prévoit cette « loi sport » qui se propose d’endiguer un phénomène entraînant, selon les sources, 100 à 500 millions d’euros de manque à gagner en France ? Outre une plateforme contre les manipulations des compétitions sportives, elle présente « une mesure de lutte contre le streaming illégal » qui « instaure un régime de protection des ayants droit sportifs offrant au juge la possibilité d’ordonner le blocage de sites diffusant des contenus de manière illicite ». En clair, elle permet d’obtenir d’un juge qu’il enjoigne de bloquer, supprimer ou déréférencer tout site ou serveur pirate qui propose des contenus illégaux en streaming. L’injonction, valable un an, s’applique aussi bien au pirate lui-même qu’à un site miroir. Mathieu Ficot, DGA de la Ligue de football professionnel, précise que les FAI devront tenir à jour une « liste noire » pour procéder aux blocages. Et que les Gafa auront pour tâche de déréférencer ou de retirer les sites ou contenus illégaux.
En France, ce sera le rôle de l’Arcom, entité qui naîtra de la fusion de la Hadopi et du CSA, de veiller à la protection des droits de propriété intellectuelle, y compris s’agissant du piratage sportif. Le CSA vient de rendre un avis positif en ce sens. Il a d’ailleurs publié le 9 mars une étude commune avec la Hadopi permettant de mesurer l’incidence sur le piratage de l’explosion de l’offre légale de vidéo à la demande par abonnement, laquelle représente en 2020 1,2 milliard de chiffre d’affaires, 78 services et 46% des internautes.
Une offre légale offrant une qualité d’image, un partage des comptes par plus de la moitié des abonnés et souvent des forfaits sans engagement n’est-elle pas de nature à enrayer les pratiques illicites ? D’autant qu’avec l’arrivée de nouveaux acteurs comme Disney+ et Apple TV+, l’abonnement moyen est très bas (6,52 euros par mois) même si la dépense par abonné est de 15 euros. « Les résultats de l’étude sont très encourageants quant à la pertinence des offres légales développées cette année », estime Monique Zerbib-Chemla, présidente de la Hadopi. Reste que les pratiques illicites représentent encore 29 % des films et 25 % des retransmissions sportives. Et si entre 2016 et 2019, on observe une baisse des consultations pirates du fait de la satisfaction croissante à l’égard des offres légales, le confinement a fait repartir à la hausse les usages illicites (1) comme licites.
