Des conditions de tournage aux éventuels revenus publicitaires, les députés ont adopté en commission mercredi 5 février une proposition de loi LREM pour mieux encadrer le phénomène des enfants «influenceurs» sur Internet. Porté par le député Bruno Studer (LREM), le texte veut combler un «vide juridique» autour de ces enfants de moins de seize ans et stars de YouTube ou d'autres plateformes, sans chercher pour autant à «interdire ou marginaliser» la pratique. Il devrait être examiné dans l'hémicycle le 12 février. Saluée par l'ensemble des groupes politiques comme une «avancée» pour la protection des droits de l'enfant, la proposition de loi a été adoptée à l'unanimité par la commission des affaires culturelles.
À l'inverse des «enfants du spectacle, les horaires et la durée de tournage de ces enfants ne sont pas encadrés par le droit du travail», selon le texte, qui veut préciser les conditions dans lesquelles «une activité doit être regardée comme un travail». En cas de travail avéré, l'enfant relèverait du même régime que les enfants mannequins, qui ont besoin d'une autorisation individuelle ou d'un agrément préfectoral. Sans ce sésame, les vidéos seraient retirées des plateformes de diffusion.
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Pour tous les autres cas, un décret du Conseil d'État fixerait un double seuil, de temps consacré par l'enfant et de revenus engrangés, au-delà duquel l'activité serait soumise à une déclaration auprès d'une «autorité administrative compétente». Cette autorité pourrait formuler des recommandations, à destination des parents, sur les «durées maximales souhaitables» de tournages quotidiens ou hebdomadaires.
Une part des revenus de ces «enfants influenceurs» serait, à l'instar des enfants du spectacle, conservée par la Caisse des dépôts et consignations jusqu'à leur majorité. La commission a renforcé le texte, notamment sur sa volonté de «responsabilisation» des plateformes ou des annonceurs qui utilisent ces vidéos pour faire du placement de produits. Le texte prévoit un droit à l'oubli numérique. Les personnes concernées, mineures à la date de diffusion du contenu, pourront demander un retrait des images «dans les meilleurs délais».
En cas de non-respect de ces obligations, les plateformes de diffusion pourraient être punies de 75 000 euros d'amende.
