presse

Le Parlement a définitivement adopté le 23 juillet l'instauration d'un droit voisin au droit d'auteur au bénéfice des éditeurs et agences de presse, une réforme destinée à rééquilibrer leurs relations avec les géants du numérique, comme Google ou Facebook. Cette proposition de loi, adoptée en deuxième lecture par les députés par 81 voix contre une, est la première transcription, dans une législation nationale, de l'article 15 (ex-11) de la directive européenne sur le droit d'auteur approuvée fin mars au Parlement européen. «Nous pouvons être fiers d'être le premier pays d'Europe à transposer» cette partie de la directive, s'est félicité le ministre de la Culture Franck Riester, qui a salué un «texte absolument essentiel pour notre démocratie et la survie d'une presse indépendante et libre». La création d'un droit voisin doit permettre aux médias de se faire mieux rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production par les agrégateurs d'informations, comme Google News, ou les réseaux sociaux, comme Facebook. Le texte adopté exclut cependant «les actes d'hyperlien ainsi que les mots isolés et les très courts extraits d'une publication de presse».

Suivez dans Mon Stratégies les thématiques associées.

Vous pouvez sélectionner un tag en cliquant sur le drapeau.

Lire aussi :