télévision

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) lance une consultation publique sur le droit de diffusion des extraits de compétitions sportives à la télévision. Ce droit, utilisé dans les magazines sportifs généralistes, est encadré par la loi du 13 juillet 1992, dite loi Bredin. Celle-ci limite à 90 secondes la durée des extraits dont les chaînes ne détiennent pas les droits. Le CSA avait déjà engagé une réflexion sur la question en 2008. La consultation est ouverte à tout le monde, jusqu'au 18 mai prochain.

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