Le Parlement a définitivement adopté, par un vote unanime de l'Assemblée nationale, la loi sur la numérisation des livres indisponibles du XXe siècle, permettant d'acheter sur Internet des ouvrages introuvables hors des bibliothèques. La loi prévoit que la Bibliothèque nationale de France (BNF) recense dans une banque de données publique l'ensemble de ces œuvres, dont l'exploitation serait gérée par une Société de perception et de répartition des droits (SRPD) qui assurerait, de façon paritaire, une rémunération aux éditeurs et aux auteurs. Cette loi concerne l'ensemble des œuvres épuisées du siècle dernier qui ne sont pas encore tombées dans le domaine public. Les auteurs ou ayants droit devront s'opposer à l'inscription de leur œuvre sur la base de données, qui sans cela sera automatique. Un collectif opposé à cette loi a adressé une pétition aux parlementaires, intitulée «Le droit d'auteur doit rester inaliénable».
