Quelques mois après un arrêt qui déclarait illégale l'injonction faite à un fournisseur d'accès à Internet de bloquer les communications électroniques pour protéger les droits de propriété intellectuelle, la Cour de justice de l'UE confirme son opposition au filtrage sur Internet en donnant raison au réseau social Netlog contre la Société belge des auteurs compositeurs (Sabam). En juin 2009, la Sabam avait demandé à Netlog, devant un tribunal belge, de cesser toute mise à disposition illicite des œuvres musicales ou audiovisuelles de son répertoire, mais Netlog avait répliqué que cela lui imposerait une obligation de surveillance générale des internautes, ce qui est contraire à la directive européenne sur le commerce électronique.
