L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a fait part mardi 14 février de ses inquiétudes sur l'Accord multilatéral sur la contrefaçon (ACTA) et a appelé à respecter la liberté d'expression dans une lettre adressée à l'Allemand Martin Schulz, président du Parlement européen. «Je pense qu'il serait constructif de mener une évaluation plus complète des effets que l'accord pourrait avoir sur les droits fondamentaux, notamment la liberté d'expression et le droit à la vie privée dans l'Union européenne et au-delà», a expliqué Dunja Mijatovic, représentante de l'OSCE pour la liberté des médias dans une lettre rendue publique. L'OSCE s'inquiète notamment de la possibilité offerte par ACTA aux fournisseurs d'accès de divulguer sans décision de justice des renseignements relatifs à la vie privée des contrevenants présumés au respect des droits d'auteur.
