La «taxe Google» pourrait bien revoir le jour en France, estime Le Monde dans un article paru le 13 février sur son site. Le colloque sur la fiscalité numérique, organisé ce mardi 14 février au Sénat, offre au président de la commission des finances du Sénat, Philippe Marini (UMP), l'occasion de préparer une nouvelle proposition de loi, assure le quotidien. Il s'agirait d'abord d'élargir aux acteurs d'Internet les taxes existantes affectées à la culture (copie privée ou Cosip) et d'introduire une nouvelle taxe sur les revenus publicitaires en ligne, qui serait applicable aux régies publicitaires. Une obligation de déclaration d'un représentant fiscal sur le territoire français serait requise (à partir d'un seuil à définir), sur le modèle des sites de jeux en ligne agréés.
