Un projet de loi visant à abroger les chaines compensatoires pour les opérateurs historiques à l'extinction du signal analogique terrestre a été présenté mercredi 30 novembre lors du Conseil des ministres par Frédéric Mitterrand, le ministre de la Culture et de la Communication. La Commission européenne a demandé à la France de revoir ce dispositif, jugé contraire au droit de l'Union. Rappelons que le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a lancé un appel à candidatures pour six fréquences HD sur la TNT.
