Les députés ont voté le 20 octobre un amendement qui modifie la taxe due par les distributeurs de service de télévision et allant au Centre national du cinéma (CNC), afin de financer la création et la production de films. Au-delà de 229 millions d'euros, les éventuels excédents seront reversés au budget de l'Etat car «les revenus du CNC ont progressé de manière extrêmement dynamique ces dernières années», a fait valoir la ministre du Budget, Valérie Pécresse. De plus, pour éviter que des fournisseurs d'accès à Internet ne la contournent en proposant un service de télévision séparé, la taxe sera désormais assise sur les abonnements aux services de télévision distribués séparément mais aussi sur les abonnements à des services fixe et mobile à haut et très haut débit permettant de recevoir des services de télévision.
