Le Conseil national du numérique (CNN) a publié lundi 20 juin un avis négatif sur un projet de décret gouvernemental qui permettrait aux autorités de filtrer ou de bloquer des contenus sur Internet à l'encontre de toute «activité de commerce électronique», sans passer par une autorité judiciaire. Ce décret, émis par le ministère de l'Industrie, serait l'application de l'article 18 de la loi sur la confiance dans l'économie numérique (dite loi LCEN), votée en 2004. Le CNN, dont l'avis n'est que consultatif, estime que «toute mesure de blocage ne peut intervenir qu'au terme d'un débat contradictoire sous l'appréciation et le contrôle préalable du juge».
