Après un vide juridique, le gouvernement a décidé de fixer des règles quant à la communication en mer, qui seront applicables dès mars 2024. Il interdit donc la publicité lumineuse mais autorise celle non lumineuse, sous plusieurs conditions.
Le gouvernement a fixé dans un décret publié dimanche au Journal officiel les mesures s’appliquant à la publicité en mer, jusqu’alors non réglementée, y interdisant la publicité lumineuse mais autorisant les publicités non lumineuses allant jusqu’à quatre mètres carrés. La présence d’un écran numérique de grande dimension diffusant des messages publicitaires le long de certaines plages très fréquentées du littoral méditerranéen avait alerté l’État, est-il expliqué sur la page internet rendant compte de la consultation publique sur le décret.
« Plusieurs maires des communes du département des Alpes-Maritimes ont également demandé à ce que des dispositions soient adoptées pour éviter que ne se développe ce type d’activité », y est-il ajouté. Il a donc été décidé d’interdire toute publicité lumineuse sur des navires voguant en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises. La publicité non lumineuse est pour sa part autorisée sur des supports allant jusqu’à quatre mètres carrés, à condition que les bateaux « ne soient ni équipés, ni exploités à des fins essentiellement publicitaires », précise le décret qui entrera en vigueur en mars 2024.
Des exceptions sont prévues, notamment pour les « marquages apposés sur la coque, les éléments de structure, la voile ou les marchandises des navires mentionnant leur marque, leur constructeur, leur exploitant ou leur parraineur ». La publicité « faite au profit des sponsors d’évènements nautiques à l’occasion de ces évènements » est aussi autorisée. Des dérogations peuvent également être accordées « à l’occasion de manifestations particulières ». Pour l’association Agir pour l’environnement, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, prend, avec ce décret, « la responsabilité de transformer les vacanciers en cibles publicitaires ».
« Aucune limite n’étant fixée en termes de nombre de bateaux, il y a fort à parier que cette décision du ministre de l’Écologie va se traduire par une véritable armada publicitaire de dizaines de petits bateaux obstruant la vue sur la mer ou sur l’océan », craint l’association. Le décret est plus restrictif que le projet initial, qui autorisait notamment les publicités jusqu’à huit mètres carrés. Selon une note de synthèse de la consultation publique, « une grande hostilité à l’encontre de la publicité en mer et une volonté quasi-unanime de l’interdire totalement » a été constatée.
Toutefois, souligne la note, une interdiction totale de la publicité non lumineuse aurait été « susceptible de porter une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression constitutionnellement reconnue eu égard à la définition très large de la publicité » dans le code de l’environnement.
