Au lendemain de la décision du Conseil d'Etat donnant raison à la mairie de Paris contre les dark stores, un arrêté a été publié vendredi 24 mars au Journal officiel selon lequel les dark stores doivent être considérés comme des entrepôts.
Les dark stores, ces locaux où sont stockés des produits livrés en quelques minutes après avoir été commandés sur internet, sont des entrepôts et non des commerces. C'est ce qu'a tranché le gouvernement dans un arrêté publié vendredi 24 mars au Journal officiel. Ils pourront donc être contraints de fermer si le Plan local d'urbanisme (PLU) interdit ce type d'activité à leur adresse, une victoire pour les mairies qui demandaient une régulation de cette activité, au lendemain d'une décision du Conseil d'Etat allant dans le même sens.
« Avec Olivier Klein (ministre délégué à la Ville et au Logement), nous nous étions engagés à ce que les mairies aient la possibilité d'approuver ou non l'implantation de dark stores dans leur commune. C'est désormais chose faite », s'est félicitée la ministre déléguée au Commerce Olivia Grégoire sur Twitter. « La sous-destination "entrepôt" recouvre les constructions destinées à la logistique, au stockage ou à l'entreposage des biens sans surface de vente, les points permanents de livraison ou de livraison et de retrait d'achats au détail commandés par voie télématique, ainsi que les locaux hébergeant les centres de données », peut-on lire dans le Journal officiel.
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La veille, le 23 mars, la mairie de Paris avait remporté une victoire devant le Conseil d'Etat contre les darks stores, dans le contentieux qui l'opposait à deux sociétés de livraison rapide, Frichti et Gorillas. La plus haute juridiction administrative lui a donné raison, estimant que les dark stores exploités par ces deux entreprises étaient bien des entrepôts au sens du code de l'urbanisme et du plan local d'urbanisme (PLU) parisien dont la capitale a la maîtrise.
Le « quick commerce », qui a émergé à la faveur des confinements et de l'épidémie de Covid-19 depuis 2020, propose en quelques minutes la livraison de produits du quotidien, semblables à ceux à la vente dans une supérette. Mais cette activité est critiquée par de nombreux élus à travers le monde qui dénoncent pêle-mêle, l'arrivée de « villes-entrepôts », des nuisances pour les riverains, voire le développement de « l'économie de la flemme ».
