C’est, en euros, l’amende minimale à laquelle s’exposent les acteurs du démarchage téléphonique qui ne respecteraient pas les nouvelles règles en la matière, applicables, après publication d’un décret, à partir de ce 1er mars (75 000 euros d'amende pour une personne physique et 375 000 euros pour une personne morale). Concrètement, le démarchage téléphonique est désormais interdit le week-end et les jours fériés et autorisé uniquement du lundi au vendredi sur des plages horaires définies (de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures). Impossible, pour une même personne, de solliciter un même consommateur plus de quatre fois par mois à des fins de prospection. Et si le consommateur refuse ce démarchage lors de la conversation, il ne pourra pas être recontacté avant soixante jours. Ces nouvelles règles visent à « renforcer les règles de protection de la vie privée des consommateurs tout en ne menaçant pas les emplois dans les centres d’appels en France », selon le site du ministère de l’Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
