Le tribunal judiciaire de Paris se prononcera le 8 octobre sur la procédure d'urgence intentée par deux associations de protection de l'enfance pour obtenir des principaux fournisseurs d'accès à Internet qu'ils bloquent des sites pornographiques, au motif que les mineurs peuvent trop facilement y accéder.
Les sites comme PornHub, Tukif, XNXX, xHamster, xvideos, Redtube et YouPorn ne vérifient pas l'âge des internautes ou se contentent au mieux de leur demander de cocher une case pour attester qu'ils sont majeurs, ont plaidé les représentants de ces associations, e-Enfance et la Voix de l'enfant, lors d'une audience en référé jeudi 9 septembre.
« Le seul et unique moyen de protéger les mineurs est de demander à la justice de faire fermer ces sites internet et qu'elle impose cette décision de blocage aux FAI (fournisseurs d'accès à Internet) », a martelé l'avocat des associations, Me Laurent Bayon, réclamant une « décision rapide et effective ».
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Le code pénal interdit l'accessibilité aux mineurs des contenus pornographiques, et depuis 2020 la loi précise que les sociétés concernées ne peuvent s'exonérer de leurs responsabilités en se contentant de demander à un internaute s'il est majeur, a fait valoir l'avocat.
De leur côté, les avocats des FAI (tels qu'Orange, SFR, Bouygues, Free...) ont affirmé à l'audience que leurs clients étaient « proactifs » pour empêcher l'accès des mineurs à la pornographie. « Nous ne sommes pas hostiles à l'action engagée et appliquerons toute mesure de blocage », a indiqué Me Pierre-Olivier Chartier, avocat de SFR.
Pour la représentante du parquet, Florence Lifchitz, « sans une action notable, la situation ne pourra que s'aggraver ». « Les contenus pornographiques se trouvent par l'intermédiaire des smartphones dans toutes les poches », a-t-elle observé, évoquant la «protection impérative» due aux mineurs.
Une loi à venir
Une loi adoptée en 2020 a confié au président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) le pouvoir d'intervenir auprès des éditeurs ou hébergeurs de sites, pour leur demander d'agir en faveur de la protection des mineurs. Mais son décret d'application n'a pas encore été publié. Interrogé par l'AFP, le cabinet du secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, Adrien Taquet, a indiqué qu'il le serait « dans les prochaines semaines ».
En février, le gouvernement a lancé un portail Internet, jeprotegemonenfant.gouv.fr, pour aider les adultes à mieux protéger leurs enfants contre la pornographie en ligne, un phénomène qui concerne une part alarmante des mineurs. Selon un sondage de 2018, près d'un tiers des jeunes ont déjà vu du porno avant 12 ans, plus de 60% avant 15 ans et 82% avant 18 ans.
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