Dictionnaire juridique des allegations publicitaires

Les règles juridiques applicables en tous domaines comportent toujours une forte proportion d'éléments culturels ; dès lors, ces règles tendent tout naturellement à être différentes dans chaque environnement culturel différent.

Dans ces conditions, les annonceurs français doivent être pleinement conscients de ce que, en matière de publicité comme ailleurs, si ces règles peuvent être identiques d'un pays à l'autre, tel est en fait rarement le cas.

Bien que l'on assiste progressivement, sous l'influence des autorités européennes, à une certaine convergence à l'intérieur de l'espace juridique européen, celle-ci est fort lente à se mettre en place car les conceptions que les autorités d'un pays donné se font de la protection qu'il est nécessaire d'assurer à leurs consommateurs nationaux restent assez sensiblement différentes.

Si, au mieux, ces règles sont souvent voisines d'un pays à l'autre, il est très fréquent qu'elles soient nettement différentes et même dans certains cas tout à fait opposées (ce qui est permis dans un pays étant parfois expressément interdit dans un autre).

L'attention des lecteurs est donc attirée sur le fait que, sous peine de graves 'il est exclu pour un annonceur sérieux de finaliser quelque campagne publicitaire que ce soit sans consulter au préalable un spécialiste juridique de chacun des pays dans lesquels leur campagne est destinée à être diffusée.

 

Le "Dictionnaire juridique des allégations publicitaires" de Michel Toporkoff, avocat spécialiste du droit du marketing est publié en partenariat avec Stratégies à raison de deux nouvelles entrées chaque semaine.

 

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