Bien qu'il n'existe aucune règle à caractère obligatoire à ce sujet, la pratique (et la doctrine de la DGCCRF) au sujet de cette allégation est depuis longtemps de considérer qu'elle ne peut légitimement être utilisée en publicité:
- que si le produit (ou son conditionnement) comporte une réelle nouveauté ;
- que durant une période d'une année après la mise sur le marché du produit présenté comme «nouveau».
Faute de respecter ces deux impératifs, l'annonceur serait susceptible d'être condamné pour publicité trompeuse.
Le «Dictionnaire juridique des allégations publicitaires» de Michel Toporkoff, avocat spécialiste du droit du marketing est publié en partenariat avec Stratégies à raison de deux nouvelles entrées chaque semaine.
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