Il existe bien des manières de faire (trompeusement ou non) allusion à l'origine géographique d'un produit.
Un exemple "limite" parmi d'autres résulte d'un arrêt de la Cour d'appel de Paris de 2010.
La société des Caves de Roquefort produit et commercialise sous la marque "Salakis" de la feta, fromage traditionnel grec, dont l'appellation est protégée par une AOP (appellation d'origine protégée) ; toutefois, le produit "Salakis" n'est pas conforme aux règles d'utilisation de cette AOP, notamment en ce qui concerne sa composition ; dès lors, plusieurs concurrents ont engagé une action judiciaire dans le cadre de laquelle la Cour d'appel a clairement fait apparaître :
. quels sont les éléments comportant une allusion à l'origine grecque du produit qui ont retenu son attention,
. l'appréciation qu'elle formule à ce sujet.
Ainsi, elle note, entre autres, que :
"Les conditionnements sous lesquels (le produit Salakis est commercialisé) sont évocateurs d'un paysage maritime avec des couleurs bleue et blanche sans référence particulière cependant à la Grèce",
"Les campagnes de commercialisation ... ont été conçues sur des références faites sur un mode humoristique à la Grèce, à la mythologie, à une prononciation évocatrice d'une prétendue consonance grecque ("Salakis au bon lait de brebis" ... prononcé .... "Salakisse au bon lait de brebisse")",
"Ces référence répétées n'ont ... pu que rapprocher la perception de ce produit .. de l'univers de la Grèce, pays d'origine de la feta",
Toutefois, la Cour d'appel conclut que "Pour autant, il n'est pas établi que le consommateur d'attention moyenne ait pu être abusé et percevoir le signe "Salakis" pris en lui-même comme lui indiquant que le fromage aurait été fabriqué en Grèce et serait conforme aux exigences de production de la feta"
En d'autres termes : la Cour d'appel de Paris estime que les différentes allusions qu'elles relève ne sont pas trompeuses pour le consommateur d'attention moyenne ; cette conclusion peut paraître relativement indulgente (et un autre tribunal aurait parfaitement pu statuer différemment) mais l'exemple ci-dessus constitue en tout état de cause un exemple intéressant de jugement portant sur une allusion graphique trompeuse au pays d'origine d'un produit.
(Cour d'appel de Paris, 22 octobre 2010)
Le "Dictionnaire juridique des allégations publicitaires" de Michel Toporkoff, avocat spécialiste du droit du marketing est publié en partenariat avec Stratégies à raison de deux nouvelles entrées chaque semaine
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