Le Sénat a adopté mercredi matin une proposition de loi visant «à assurer un véritable haut débit pour tous», déposée par les sénateurs Hervé Maurey (Union centriste) et Philippe Leroy (UMP). Le texte, très technique, vise à garantir un véritable haut débit pour tous à 2Mbt/s (2 megabits par secondes) dès 2012 et 8 Mbt/s en 2015, et redéfinit les critères de couverture du territoire en téléphonie mobile. Pour cela, il élargit les compétences des schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique établis à l'échelle des départements ou régions et leur donne un caractère contraignant, ainsi qu'aux opérateurs. Cette proposition de loi, contestée ces derniers et le gouvernement, doit être inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
