Soulagement après plusieurs mois de suspense. Eric Besson, ministre de l'Industrie et de l'Economie numérique, a présenté mercredi 24 août en Conseil des ministres l'ordonnance du gouvernement destinée à transposer le «Paquet Télécoms», publié deux jours après au Journal officiel. Il était temps: la France s'était fait épingler par la Commission européenne en juillet pour le retard pris dans cette transposition. Les professionnels du secteur (régies, sites marchands…) commençaient eux-mêmes à piaffer d'impatience, alors que l'avant-projet d'ordonnance, qui avait commencé à circuler en début d'année (Stratégies n°1622 du 24 février 2011), suscitait des inquiétudes.
Ce qui a mis le feu aux poudres? Le volet consacré aux cookies publicitaires, ces petits fichiers suivant à la trace l'internaute et susceptibles de cibler très finement la publicité, distincts des cookies de session, dont l'installation est libre et qui permettent, par exemple, de sauvegarder le contenu d'un panier pendant le processus de commande.
Initialement, le texte prévoyait d'obliger les sites et régies publicitaires en ligne à informer l'internaute de la finalité du cookie publicitaire et à demander son accord préalable avant de le déposer dans l'ordinateur, condition sine qua non d'accès aux informations qu'ils contiennent. Mais, dans le texte final, l'internaute devra désormais prendre l'initiative de paramétrer son navigateur pour ne pas recevoir de cookies. Il n'y aura donc à priori pas de pop-up ni de case à cocher à chaque tentative d'installation d'un cookie et donc à chaque connexion. «Ce n'est pas de l'“opt-in”, mais un accord que peut donner ou pas l'internaute en configurant son ordinateur», note Benoît Tabaka, directeur des affaires juridiques de Price Minister.
Des rencontres en amont
A l'évidence, le lobbying des professionnels n'est pas étranger à cette modification du texte par le ministère de l'Industrie. «Nous avons rencontré les membres du cabinet d'Eric Besson en avril dernier, avant qu'il ne lance une consultation publique sur ce texte», souligne Marie Delamarche, directrice générale du Syndicat des régies Internet (SRI). Idem pour l'Interactive Advertising Bureau (IAB), qui a présenté ses arguments au ministère lors d'une rencontre commune avec le Collectif des plate-formes d'affiliation. Bien sûr, «nous recommanderons à nos membres de délivrer en amont à l'internaute une information claire sur ce sujet», souligne Marie Delamarche. Mécontente de cette nouvelle mouture du texte, l'association de consommateur UFC-Que Choisir regrette l'absence d'un système qui aurait permis à l'internaute de consulter, sur les sites émetteurs de cookies, toutes les informations qu'ils possèdent à son sujet.
