Ancien directeur de cabinet de Jean-François Lamour au ministère des Sports et ancien directeur général de la Fédération française de tennis, Jean-François Vilotte a été nommé président de la toute nouvelle Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) à la faveur d'un décret publié samedi 15 mai au Journal officiel.
L'Arjel est chargée de distribuer les licences aux opérateurs de jeux hippiques, sportifs ou de poker en ligne. Elle est composée de sept membres. Trois (dont le président) sont nommés par décret, deux par le président de l'Assemblée nationale et deux par le président du Sénat. Leur mandat est de six ans.
Sont ainsi nommés membres de l'Arjel Jean-Michel Brun et Alain Moulinier. L'ex-ministre des Sports Guy Drut (UMP) sera aussi membre de l'Arjel, avait indiqué vendredi une source proche du dossier. Le président du Sénat Gérard Larcher (UMP) a nommé Jean-Luc Pain, du ministère de l'Intérieur, et Laurent Sorbier, de la cour des comptes, membres de la nouvelle Autorité.
Un autre décret publié samedi décrit la procédure de sanction applicable aux opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne. La loi prévoit des sanctions pénales contre les opérateurs illégaux.
Ces textes découlent de la loi "relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne" (paris hippiques, paris sportifs et "jeux de cercle" comme le poker), promulguée jeudi 13 mai.
