Le Conseil constitutionnel a confirmé l'interdiction de l'application Uber Pop qui organisait le transport de personnes par des chauffeurs particuliers, mardi 22 septembre. La haute juridiction a déclaré conforme à la constitution l'article 3124-13 du code des transports, qui condamne «le fait d'organiser un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent» au transport de passagers à titre onéreux sans être une entreprise de transport, et a estimé que cette disposition n'avait «ni pour objet ni pour effet» d'interdire le covoiturage, comme l'affirmait le géant américain de véhicules de transports avec chauffeurs (VTC).
