Des associations de consommateurs de huit pays européens ont porté plainte auprès des autorités de protection des données personnelles contre le système d'abonnement payant mis en place par Meta sur Facebook et Instagram.
Pour huit associations de consommateurs européennes, dont l'UFC-Que Choisir en France, le fait de payer pour éviter d'être ciblé par la publicité enfreint le RGPD et est « un écran de fumée destiné à détourner l'attention du consommateur quant au traitement illicite de ses données personnelles ».
Depuis novembre, Meta propose aux utilisateurs européens de Facebook et Instagram de choisir entre continuer à utiliser gratuitement ces services en consentant à livrer leurs données personnelles à des fins de publicité ciblée, ou payer un abonnement pour ne plus voir de publicités.
Cette formule était présentée par le géant américain comme une façon de se mettre en conformité avec les règles européennes sur le traitement des données personnelles, qui lui ont déjà valu plusieurs condamnations et amendes. Mais Meta est à nouveau accusé de violer les dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD).
« Ce genre de modèle commercial fondé sur la surveillance pose toutes sortes de problèmes par rapport au RGPD. Il est temps que les autorités chargées de la protection des données mettent un terme au traitement abusif des données par Meta et à la violation des droits fondamentaux » des utilisateurs, estime Ursula Pachl, directrice générale adjointe du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC).
En réponse, Meta a dénoncé « les accusations infondées » concernant l'utilisation des données personnelles. « Nous les rejetons avec force », a indiqué un porte-parole. Les plaintes des associations sont déposées de façon coordonnée auprès des autorités de protection des données en France, Slovénie, Espagne, Slovaquie, Danemark, Norvège, Grèce et République tchèque. La décision sera centralisée, et devrait en principe revenir à l'autorité irlandaise de protection des données puisque c'est dans ce pays qu'est établi le siège européen de Meta.
Contrainte
En novembre dernier, le BEUC et 19 de ses membres avaient introduit des plaintes contre cette politique de Meta auprès du réseau des autorités nationales de protection des consommateurs (CPC), en dénonçant des « pratiques commerciales abusives », cette fois au regard du droit de la consommation de l'UE. L'organisation autrichienne de défense de la vie privée NOYB, à l'origine de plusieurs procédures contre les géants de la tech, avait de son côté saisi l'autorité de protection des données de son pays en accusant Meta de contourner le RGPD.
De même, « l'analyse du BEUC et de ses membres montre que la façon dont Meta demande le consentement n'est pas conforme » à ce règlement, indique l'organisation dans un rapport. Le RGPD exige que le consentement soit « librement donné », alors que Meta « tente de contraindre les consommateurs à accepter le traitement de leurs données à caractère personnel », dénonce-t-elle.
Depuis novembre, chaque utilisateur de compte Instagram ou Facebook refusant la collecte de ces données doit payer 9,99 euros par mois s'il règle via ordinateur, ou 12,99 euros s'il passe par les applications sur smartphones. Les organisations de consommateurs accusent aussi Meta de violer les règles de l'UE imposant de minimiser la collecte des données au strict nécessaire et d'agir en toute transparence.
« Meta semble penser que pour gagner de l'argent avec la publicité, il est justifié de collecter toutes les données imaginables sur les activités, la localisation, la personnalité, le comportement, les attitudes et les émotions des consommateurs », dénonce le BEUC dans son rapport.
Parallèlement, le Comité européen de la protection des données (EDPB), qui regroupe les autorités nationales compétentes, doit rendre un avis d'ici la fin mars sur ce type de formule.
