Google a suivi Meta dans ses engagements de transparence, en particulier sur la moération des plateformes. Reporters sans frontières appelle à « la plus grande fermeté » dans la mise en oeuvre de la réglementation européenne.
Après TikTok début août et Meta en début de semaine, Google a annoncé à son tour des changements qui visent à se conformer aux Digital Service Act, la nouvelle réglementation européenne qui cherche à garantir plus de transparence aux utilisateurs sur le ciblage publicitaire et la modération des contenus. Cette nouvelle législation rentre en vigueur le 25 août 2023. Elle s’impose à 19 « grandes plateformes », aussi bien des réseaux sociaux que des sites e-commerce. De son côté, Google a annoncé fournir davantage d’informations dans son « Centre de transparence publicitaire », lancé le 30 mars dernier. Le géant s’est aussi engagé à ouvrir davantage ses données aux chercheurs, ainsi qu’à être plus transparent dans la façon avec laquelle il modère ses contenus sur ses plateformes.
RSF appelle à un suivi très contraignant
Selon nos informations, Reporters sans frontières s'apprête à appeler la Commission européenne à « la plus grande fermeté » dans l'application du DSA. Selon Christophe Deloire, son sécrétaire général, joint par Stratégies, la Commission devra « déléguer à des organes indépendants » le suivi de la mise en oeuvre de la réglementation (Arcom, Forum sur l'information & la démocratie...). Cela permettre à Bruxelles de disposer de cacapités d'expertise et de décision. « Cette délégation renforcera la légitimité des décisions prises et réduira le risque de contestation de son rôle au regard de sa double nature législative et exécutive », selon RSF. La Commission devra aussi exiger la transparence des algorithmes de modération et de recommandation et disposer d'un accès direct aux technologies permettant de comprendre les risques systémiques que les grandes plateformes sont susceptibles de poser.
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Par ailleurs, RSF estime que Bruxelles devra « trouver Ies moyens d’imposer aux plateformes le respect d’une obligation de neutralité politique, idéologique et religieuse » afin d'éviter de favoriser des contenus qui correspondent à la vision du monde de leurs dirigeants. La Commission devra aussi assurer le respect des codes de conduitre, à l’instar du Code contre la désinformation, adopté en 2022, et auquel X (ex-Twitter) a décidé de se soustraire. Une décision contraire au DSA, selon Christophe Deloire, et qui appelle à des obligations contraignantes en matière de fiabilité de l'information ainsi qu'à des mesure coercitives « y compris avec des amendes allant jusqu'à 6% du CA mondial ».
Le respect des règles du DSA sera contrôlé par des audits indépendants, sous l’œil de la Commission européenne. Le texte prévoit que toute infraction sera passible d’amendes pouvant aller jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial. Menace ultime, les récidivistes pourraient être interdits.
