La Commission européenne a annoncé ce 2 mai qu’elle désignerait le 6 septembre « au plus tard » la liste des géants du numérique soumis aux nouvelles règles de l’UE contre les pratiques anti-concurrentielles, qui doit inclure les « Gafam » : Google, Apple, Meta (Facebook), Amazon et Microsoft.
Après des années à courir en vain après les infractions dans des procédures judiciaires interminables, le nouveau règlement des marchés numériques (DMA) permettra à Bruxelles d’agir en amont en imposant aux acteurs les plus puissants des règles à respecter sous peine d’amendes dissuasives. Proposé par la Commission en décembre 2020, il a été voté par le Parlement européen en juillet 2022.
L’objectif est d’agir avant que les comportements abusifs n’aient détruit la concurrence comme ce fut souvent le cas dans le passé. Une série d’interdictions et d’obligations spécifiques toucheront les seuls groupes désignés comme « contrôleurs d’accès », des entreprises incontournables en raison de leur poids sur des marchés essentiels comme la vente en ligne, les moteurs de recherche, les réseaux sociaux et systèmes d’exploitation.
Elles toucheront des géants valorisés plus de 75 milliards d’euros en bourse, dont les ventes en Europe dépassent 7,5 milliards d’euros et qui comptent au moins 45 millions d’utilisateurs finaux actifs et 10 000 entreprises utilisatrices dans l’UE. Il s’agirait en pratique des « Gafam » et peut-être d’une poignée d’autres acteurs comme Booking ou TikTok.
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La nouvelle réglementation établira par exemple un contrôle de la Commission sur chaque opération de rachat de ces géants, quelle que soit la taille de la cible. À titre d’exemple, Google devrait se voir interdire tout favoritisme envers ses propres services dans les résultats de son moteur de recherche, comme il a été accusé de le faire avec son site de vente en ligne Google Shopping.
La nouvelle loi empêchera également Amazon d’utiliser les données générées sur ses sites par des entreprises clientes pour mieux les concurrencer. Le DMA est entré en application ce mardi, a indiqué la Commission dans un communiqué. Les « contrôleurs d’accès » potentiels qui atteignent les seuils fixés ont désormais jusqu’au 3 juillet pour se signaler.
Bruxelles aura ensuite 45 jours ouvrables, soit jusqu’au 6 septembre, pour établir la liste des entreprises concernées. Elles auront ensuite six mois, jusqu’au 6 mars 2024, pour se mettre en conformité. Ce règlement complète celui sur les services numériques (DSA) qui veut réguler les pratiques dangereuses des plateformes numériques comme la désinformation, la haine en ligne ou les contrefaçons.
Bruxelles a dévoilé le 25 avril une liste de 19 très grandes plateformes en ligne, incluant Twitter, TikTok et les principaux services d’Amazon, Apple, Google, Meta et Microsoft, qui seront soumises à des contrôles renforcés à partir de fin août dans le cadre du DSA.
