Le fabricant de produits à base de tabac et produits de vapotage a perdu son recours en Cassation face aux associations françaises DNF et CNCT.
Le géant du tabac et des produits de vapotage, British American Tobacco, a vu son recours infirmé par la Cour de Cassation de Paris, dans son procès qui l’opposait aux associations DNF (Demain sera Non-Fumeur) et CNCT (Comité National Contre le Tabagisme), pour « publicité illicite » et condamné à une amende de 100 000 euros. « En rejetant le pourvoi de BAT, elle rend la décision de la cour d’appel de Paris définitive, marquant une étape majeure dans la lutte contre les pratiques publicitaires illicites en faveur des produits de vapotage », indique un communiqué conjoint aux deux associations. Ces deux organismes estimaient que « les newsletters et communications électroniques promouvant les produits de vapotage constituent une publicité interdite » ou encore « les promotions et réductions de prix ». Elles dénoncent également les communications « visant à associer les produits de vapotage à des valeurs positives ou à une vie saine ». Ce dernier point va particulièrement à l’encontre des stratégies des fabricants, qui désirent, eux, vanter leurs mérites dans une pratique d’abandon de la cigarette (à combustion de tabac). Mais pour les associations la Cour de Cassation, semble trancher le débat sur le sujet, et espère que cette décision fera jurisprudence. Dans tous les cas elle « renforce son poids symbolique dans la lutte contre les pratiques publicitaires illicites liées au vapotage », indique-t-elle. BAT a été en outre été condamné à 60 000 euros de dommages et intérêts envers les associations – dont 10 000 euros pour frais de justice, et 2500 euros pour frais de procédure devant la Cour de Cassation.