Le régulateur européen des données personnelles a adopté mardi trois décisions contraignantes qui pourraient mener à des amendes d'ampleur contre le groupe Meta, accusé par une association de défense de la vie privée de contourner la règlementation.
Le régulateur européen des données personnelles a adopté mardi trois décisions contraignantes qui pourraient mener à des amendes d'ampleur contre le groupe Meta, accusé par une association de défense de la vie privée de contourner la règlementation.Ces décisions, qui « abordent des questions juridiques importantes », selon un communiqué du comité européen de la protection des données (CEPD), n'ont pas été dévoilées. Mais l'amende pourrait avoisiner les 2 milliards d'euros selon des sources de Politico. Le groupe aurait en effet provisionné déjà 3 milliards d'euros pour des sanctions européennes. En outre, ces conclusions pourraient remettre en cause la base légale sur laquelle le groupe Meta se fonde pour monétiser via la publicité ses plateformes Facebook, Instagram et Whatsapp.
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Dès lors que les décisions auront été notifiées à l'autorité irlandaise de protection des données (DPC), chargée de contrôler le groupe américain en Europe, celle-ci aura un mois pour amender ses projets de sanctions. Trois plaintes ont été déposées par l'association None Of Your Business, déjà à l'origine des décisions Schrems qui ont fait tomber les accords de transfert des données. Selon l'association de défense de la vie privée, Facebook affirme depuis l'entrée en vigueur en mai 2018 du règlement général sur la protection des données (RGPD) que le traitement des données personnelles de ses utilisateurs, y compris à des fins de publicité, est indispensable au bon fonctionnement de ses services. Mais « Facebook essaie de priver les utilisateurs de nombreux droits du RGPD en réinterprétant le consentement comme un simple contrat de droit civil », qui ne permet pas de refuser la publicité ciblée, avait accusé son fondateur, le juriste autrichien Max Schrems. Si cette interprétation devait changer, Meta devrait sûrement revoir une partie de son modèle.
En octobre 2021, la DPC avait établi un projet de décision qui validait le choix de Facebook et suggérait une amende de 26 à 36 millions d'euros pour défaut de transparence. La Cnil française et d'autres autorités de protection avaient exprimé leur désaccord avec ce projet de sanction, jugée beaucoup trop faible, et avaient demandé au CEPD de juger le différend.
