Twitter a été condamné par la Cour d’Appel de Paris à verser 100 000 euros de réparation à l’UFC-Que Choisir, dans un marathon judiciaire qui aura duré près de 10 ans. Le réseau social était attaqué par l’association de consommateurs pour 269 clauses de ses CGU non conformes au droit de la consommation, abusives ou illicites. Elle devra finalement se soumettre au code de la consommation (ce qu’elle contestait) et les modifier, ainsi que verser la somme due à l’association. Le premier verdict avait déjà donné tort à la plateforme. Elle a finalement choisi de ne plus aller plus loin. Chose importante : le cas fera désormais jurisprudence pour les autres plateformes.
