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La justice européenne a invalidé jeudi 16 juillet le Privacy Shield, mécanisme encadrant le transfert des données personnelles de l'UE vers les États-Unis, en raison de craintes sur les programmes de surveillance américains. Les États-Unis se sont dits «profondément déçus» par cette décision, susceptible de fragiliser les entreprises opérant dans l'UE qui transfèrent ou font héberger des données outre-Atlantique, comme les Gafa, en les plongeants dans un flou juridique. La CJUE a estimé que l'accord tel qu'il est ne préservait pas «d'ingérences dans les droits fondamentaux des personnes dont les données sont transférées». Elle a en revanche jugé valide un autre mécanisme permettant le transfert de données de l'UE vers le reste du monde: les «clauses contractuelles types».

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