Les sites pornographiques YouPorn et RedTube ont été sommés par l'Arcom de bloquer leur accès aux mineurs, avant de s'exposer à un arrêt de leur service sur décision judiciaire, selon des mises en demeures publiées le 27 avril au Journal officiel.
En décembre dernier, le régulateur avait déjà exhorté cinq autres sites pornographiques -Pornhub, Tukif, Xhamster, Xvideos, Xnxx- de se conformer à la réglementation française. Il avait ensuite saisi la justice début mars pour demander leur blocage, faute de réaction des sites concernés.
Le code pénal interdit d'exposer les mineurs à des photos et vidéos pornographiques et la loi sur les violences conjugales du 30 juillet 2020 précise que les sociétés concernées ne peuvent s'exonérer de leurs responsabilités en se contentant de demander à un internaute s'il est majeur.
Or, selon les constats d'huissiers réalisés en février, YouPorn et RedTube sont accessibles après une « simple déclaration de majorité sur laquelle il suffit de cliquer », indique l'Arcom dans les deux mises en demeure.
Le régulateur souligne avoir demandé début mars des clarifications sur ces manquements à MG Freesites, société éditrice des deux sites, domiciliée à Chypre.
Des explications finalement jugées peu convaincantes par l'Arcom, qui exhorte MG Freesites de prendre les mesures nécessaires pour empêcher les mineurs d'accéder à ces deux sites dans un délai de 15 jours à compter de la notification de cette mise en demeure.
Si les mêmes manquements venaient à être constatés, le régulateur pourrait une nouvelle fois saisir la justice afin qu'elle ordonne aux principaux fournisseurs d'accès à internet d'empêcher l'accès à YouPorn et RedTube.
