La suppression de la contribution à l'audiovisuel public, d'un montant de 138 euros, devrait nécessairement laisser la place à une autre forme de prélèvement.
En annonçant sa volonté de supprimer la redevance, comme l'avait fait avant lui Eric Zemmour et Marine Le Pen tandis que Valérie Pécresse n'y voyait pas un « tabou », le candidat-président Emmanuel Macron a déclenché de nombreuses réactions. La SACD a dénoncé « un choix hypocrite et dangereux » dans la mesure où les ressources qui ne seront plus issues de la contribution à l'audiovisuel public devront être prélevées sur le budget de l’État, lequel est payé par les impôts des Français. La société d'auteurs craint « une fragilisation de l’audiovisuel public » et « la remise en cause de son indépendance en soumettant son financement aux aléas et au bon vouloir des décisions gouvernementales conjoncturelles et de chaque loi de finances ».
« La promesse de supprimer la redevance audiovisuelle est un effet d’annonce électoraliste éminemment destructeur, dangereux pour l’indépendance du service public, et de plus hypocrite vis-à-vis des électeurs », estime de son côté le Syndicat national des journalistes.
En cas de suppression de la redevance, on ne sait pas encore par quel mécanisme de financement elle sera remplacée. Cette question est au coeur d'une mission de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale des affaires culturelles (Igac), qui a retardé la remise de son rapport d'avril à mai. Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a évoqué la piste d' « un budget voté pour cinq ans », auquel « on ne peut pas déroger ».
Lire aussi : La redevance sous cape
La contribution à l'audiovisuel public - ou redevance - est une taxe affectée à l'audiovisuel public qui repose sur les foyers fiscaux possédant un téléviseur. Un engagement sur trois à cinq ans, en fonction de contrats d'objectifs et de moyens, pourrait prévoir des dotations spécifiques pour financer les 3,2 milliards d'euros que recoivent jusqu'à présent les cinq sociétés de l'audiovisuel public (France Télévisions, Radio France, France Médias Monde, INA et Arte France) à travers une redevance gelée depuis 2019 à 138 euros.
Début février, le ministère de la culture avait indiqué à Stratégies travailler sur « une ressource pérenne, adaptée à la réalité des usages audiovisuels actuels et respectueuse de l’équité fiscale, qui permette d’assurer un rendement équivalent à la CAP, en termes de niveau mais aussi de dynamisme, et enfin qui soit compatible avec la garantie d’indépendance de l’audiovisuel public et l’exigence de prévisibilité de ses moyens ».
Avec la fin de la taxe d'habitation à laquelle elle est adossée, à la fin 2022, la nouvelle contribution devait permettre d'élargir l'assiette de la taxe et d'assurer une meilleure équité fiscale en l'indexant sur la progressivité des revenus.
« Un mécanisme qui assure la garantie »
« Au moment de choisir le futur mode de financement de l'audiovisuel public, il est important que ce choix nous mette à l'abri de tout soupçon sur notre liberté et notre indépendance », a réagi mardi la présidente de Radio France, Sibyle Veil. Elle y voit « un enjeu démocratique » dans « un monde où la défiance et la désinformation sont partout ».
« L'enjeu majeur pour le service public est un mécanisme qui assure la garantie, la pérennité et la prévisibilité de notre financement », a pour sa part estimé la présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte, selon laquelle « c'est la condition et le pilier de notre indépendance ».
« J'attends de savoir ce qui prendrait la suite de la redevance telle qu'on la connaît aujourd'hui, et je suis heureuse d'entendre réaffirmer la nécessité d'un service public fort », a de son côté assuré Marie-Christine Saragosse, présidente de France Médias Monde (France 24 et RFI).
« Il faut trouver une recette », a jugé sur France Inter Roch-Olivier Maistre, président du régulateur des médias, l'Arcom (ex-CSA). Au cas où le financement serait assuré à l'avenir par des dotations spécifiques, « pourquoi ne pas envisager (...) que le régulateur donne chaque année un avis » sur leur montant, a-t-il avancé.
