La réforme de l’audiovisuel public, avec la création d’une «gouvernance unique» plaidée par la ministre de la Culture Rachida Dati, sera examinée en mai à l’Assemblée.
Des tractations sont en cours au sein de l’exécutif et au Parlement pour accélérer l’examen d’une proposition de holding pour l’audiovisuel public, déjà adoptée au Sénat, et qui pourrait arriver dès mi-mai en commission à l’Assemblée nationale, selon des informations de l’AFP.
Rachida Dati, ministre de la Culture, plaide pour « une gouvernance unique » dès cette année pour l’audiovisuel public. Pour aboutir, l’exécutif envisage d’inscrire à l’Assemblée le texte du sénateur Laurent Lafon (Union centriste). Il avait été adopté au Sénat en juin 2023 malgré l’opposition de la gauche et de l’ex-ministre Rima Abdul Malak. Sa mesure phare prévoit la création d’une holding, France Médias, composée de quatre filiales, France Télévisions, Radio France, France Médias Monde, ainsi que l’Institut national de l’audiovisuel (Ina).
À la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée, « nous prenons nos dispositions pour être en mesure d’examiner le texte à partir du 15 mai, sous réserve de son inscription », a indiqué sa présidente, Isabelle Rauch (Horizons).
Examen intégral
Une source gouvernementale fait aussi état de tractations en ce sens, expliquant que le texte pourrait ensuite être soumis au vote dans l’hémicycle après le projet de loi agricole, dont l’examen suspendu à une décision du Conseil constitutionnel pourrait débuter le 14 mai, et celui sur la fin de vie, qui doit arriver le 27 mai. « À ma connaissance, un créneau de deux jours a été trouvé fin mai pour l’examiner » à l’Assemblée, a également déclaré Laurent Lafon.
De sources concordantes, le camp présidentiel souhaite se concentrer sur son premier chapitre consacré à la réforme de l’audiovisuel public, et laisser de côté ses autres volets. Laurent Lafon plaide, lui, pour un examen intégral, invoquant d’autres mesures comme les « cinq ans d’interdiction de revente quand une chaîne privée est frappée d’une interdiction d’émettre ».
La réforme de l’audiovisuel comprendra « l’évolution de la gouvernance » et « une réponse pérenne » sur le financement, a également affirmé Rachida Dati, évoquant la sanctuarisation d’un financement par fraction de TVA, pour compenser la suppression de la redevance. « Notre souhait, c’est de faire passer rapidement » le texte sur la holding « et de faire parallèlement inscrire la proposition de loi organique sur son financement par une fraction de TVA », pour aboutir sur les deux avant l’été, a détaillé M. Lafon. La présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte Cunci, s’est dite favorable à la réforme, quand son homologue de Radio France Sibyle Veil est favorable à une holding, mais opposée à une fusion, alors que des déclarations de la ministre ont laissé planer un doute sur son intention.
