Le tribunal judiciaire de Paris va trancher ce vendredi 7 juillet pour savoir si cinq sites pornographiques, dont Pornhub, seront bloqués en France, faute d’empêcher réellement l’accès à leurs contenus par les mineurs.
C’est le jour J pour les sites X. Le tribunal judiciaire de Paris doit décider ce vendredi 7 juillet si cinq sites pornographiques, dont les leaders du secteur Pornhub, XVideos ou XHamster, seront bloqués en France faute d’empêcher réellement l’accès à leur contenu par les mineurs.
« Le tribunal va rendre son verdict, je souhaite qu’il soit exemplaire (et) qu’il bloque ces cinq sites pour que désormais, les sites pornographiques vérifient l’âge de leurs visiteurs », a déclaré le ministre chargé de la Transition numérique, Jean-Noël Barrot, en début de matinée sur la radio RMC. La demande de blocage, qui vise également les sites Tukif et Xnxx, a été initiée en 2021 par l’Arcom, régulateur de l’audiovisuel et du numérique.
Depuis juillet 2020, la loi précise que les sociétés ne peuvent s’exonérer de leurs responsabilités avec une simple déclaration de majorité. Mais rien ne s’est passé comme prévu, entre ratés de procédure de l’autorité administrative et manœuvres dilatoires menées par les sites visés, le tout sous le regard impassible des opérateurs télécoms chargés de mettre en œuvre un éventuel blocage.
Si celui-ci est acté, les consommateurs français de pornographie - de tous âges - se verront renvoyés vers une page d’information de l’Arcom. Une mesure aisément contournable grâce à un réseau privé virtuel (VPN). Mais pour le gouvernement, le sujet ne peut pas souffrir de délai supplémentaire. « Deux millions d’enfants sont exposés chaque mois à des contenus pornographiques, et des enfants parmi les plus jeunes », a déploré le ministre sur RMC. Selon lui, « à 12 ans, la moitié des petits garçons dans notre pays sont exposés chaque mois à ces contenus », ce qui constitue « un scandale de santé publique ».
Mettre en place des vérifications plus poussées
Dans tous les cas, le ministre compte sur son projet de loi de régulation du numérique, en cours d’examen au Sénat, pour permettre à l’Arcom de se passer du juge. L’autorité a mis en demeure trois nouveaux sites, dont YouPorn, et lancé une procédure judiciaire à l’encontre de deux autres plateformes.
Le Royaume-Uni tente lui aussi de mieux filtrer l’accès aux sites porno, avec son projet de loi sur la sécurité en ligne, en discussion au Parlement. Aux Etats-Unis, la Louisiane et l’Utah ont intégré dans la loi une vérification de l’âge des internautes. Mais les projets de mise en place d’une vérification de l’âge des internautes dans le monde se sont pour le moment heurtés à la question de la protection des données personnelles.
En France, une solution technique reposant sur un tiers de confiance a été présentée mais reste en phase de test. La Cnil, gardienne des données personnelles, s’est déclarée favorable à des solutions transitoires comme la validation de l’âge par la carte de paiement ou l’analyse des traits du visage.
Ce sont des « solutions imparfaites mais suffisantes » pour éviter « l’exposition massive et parfois involontaire de nos enfants à ces contenus », a commenté Jean-Noël Barrot. Mais « nous aurons besoin de solutions peut-être plus fiables, plus protectrices des données personnelles », a-t-il reconnu, en assurant avoir « encouragé des entreprises françaises à se lancer dans le domaine de la vérification d’âge sur internet ».
