La CAP, ou contribution à l’audiovisuel public, ne sera pas réformée avant les échéances électorales. De quoi remiser encore aux atermoiements d’une nouvelle majorité une refonte indispensable.
« Il y a urgence à réformer la redevance puisqu’en 2023 la question se pose déjà », a rappelé Delphine Ernotte, PDG de France Télévisions, devant la commission d’enquête du Sénat sur la concentration des médias, le 24 janvier. Sibyle Veil, sa consoeur de Radio France, voit elle un lien entre ce dossier et les appels à la privatisation d’Éric Zemmour et de Marine Le Pen (voire le « pas de tabou » de Valérie Pécresse) ou la une du Figaro Magazine sur une « mainmise culturelle » de la gauche. « Ce n’est pas anodin qu’il y ait autant de critiques qui se soient développées ces derniers mois de manière démagogique au moment où le financement de l’audiovisuel public va être posé », a-t-elle déclaré au Sénat.
La fin de l’adossement de la redevance à la taxe d’habitation, qui sera supprimée pour tous les foyers l’an prochain, offre une opportunité de revoir en profondeur cette contribution à l’audiovisuel public (CAP) toujours assise sur le téléviseur. De quoi permettre de financer des développements numériques. C’est le sens d’une mission confiée par Roselyne Bachelot à l’Inspection générale des finances et à l’Inspection générale des affaires culturelles. « La question du devenir de la CAP s’inscrit dans un débat relativement ancien relatif à l’adaptation de son assiette, notamment pour tenir compte des évolutions des modes d’accès aux services de l’audiovisuel public en dehors des téléviseurs », constate son ministère.
«Universalisation»
En clair, à l’heure ou la télé et la radio sont consommés sur divers terminaux numériques, il est temps de revoir le périmètre des foyers assujettis à cette taxe gelée à 138 euros en 2022 (le même montant qu’en 2017) alors qu’elle est de 220 euros en Allemagne. Pour l’exécutif, qui a demandé aux médias publics une économie de 190 millions d’euros entre 2018 et 2022, ce devrait être une nécessité d’autant plus évidente que l’inflation revient (+2,9% en janvier).
« Il faut pérenniser et trouver une solution pour cette contribution à l’audiovisuel public, mais je ne pense pas que les Français aient envie de payer plus. Ce vers quoi je pars, c’est d’élargir son assiette. Plutôt que l’idée que ceux qui la payent la payent plus cher, je pense que tout le monde doit la payer. Entre le smartphone, la tablette, le replay, il y a plein de façons de regarder ou d’écouter l’audiovisuel public », a déclaré le 21 janvier à Biarritz Béatrice Piron, députée LREM et auteure d’une note favorable à « l’universalisation » de la redevance en 2018. « J’espère qu’on maintiendra une taxe affectée, ajoute-t-elle, ce qui permet de garantir qu’on n’a pas des médias gouvernementaux mais des médias publics. »
Les principes de la mission ? « Une ressource pérenne, adaptée à la réalité des usages audiovisuels actuels et respectueuse de l’équité fiscale, qui permette d’assurer un rendement équivalent à la CAP, en termes de niveau mais aussi de dynamisme, et enfin qui soit compatible avec la garantie d’indépendance de l’audiovisuel public et l’exigence de prévisibilité de ses moyens », assure-t-on au ministère. Mais détail significatif, le rapport n’est pas attendue avant mai. Après l’élection présidentielle.
