Le régulateur des télécoms, l’Arcep, est dans le collimateur de Chrystel Heydemann, la directrice générale du groupe Orange, qui l’a attaqué en justice en déposant une question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil d’Etat, selon Le Monde. Il s’agit pour Orange de contester le droit du régulateur à disposer d’un pouvoir de sanction. Le contentieux porte sur les engagements à fibrer plus de 11 millions de foyers, un objectif devenu de 13 millions de foyers en 2020 à la faveur d’un nouveau référentiel de calcul. Avec 12,1 millions de foyers fibrés en décembre 2022, Orange estime avoir atteint son objectif, ce que conteste l’Arcep, qui a mis en demeure l’opérateur sur ce sujet en mars dernier.
