REGULATION

L’Arcom a mis en demeure Eutelsat, mercredi 14 décembre, de cesser la diffusion de trois chaînes russes, Rossiya 1, Perviy Kanal et NTV, « dont les programmes consacrés au conflit en Ukraine comportent des incitations répétées à la haine et à la violence et de nombreux manquements à l’honnêteté de l’information », précise un communiqué. Cette décision fait suite à une décision du juge des référés du Conseil d’Etat du 9 décembre, qui a demandé à l’Autorité de réexaminer la situation de ces trois chaînes à la lumière d’éléments intervenus en cours d’instruction. Il est  apparu qu’elles étaient diffusées non seulement en Russie, mais également dans les territoires ukrainiens annexés par la Russie. Or, l’Ukraine a ratifié la Convention européenne sur la télévision transfrontière.

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