Après Youtube, Netflix et Amazon Prime Video, le géant des réseaux sociaux a conclu à son tour un accord concernant les vidéos tirées des œuvres audiovisuelles dans le répertoire de la SACD. La Scam avait aussi signé avec Meta en mai dernier.
Meta et la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) ont annoncé mardi 13 décembre la signature d’un accord sur le droit d’auteur « témoignant de l’engagement de Meta à défendre la propriété intellectuelle et à soutenir les auteurs et la création audiovisuelle en France, en Belgique et au Luxembourg », selon un communiqué. « Depuis plusieurs années, Meta a développé des outils dédiés comme Rights Manager ou Creator Studio qui mettent à dispositions des ayants droit des informations et des données sur leurs contenus et leur permettent de contrôler simplement quand, comment et où leurs œuvres sont partagées sur les plateformes de Meta », a rappelé Laurent Solly, vice-président Europe du Sud de Meta.
Pour cet accord qui concerne principalement Facebook et Instagram, il est prévu que les utilisateurs puissent continuer à visionner et à partager librement les œuvres sur les plateformes du groupe Meta, les auteurs affiliés à la SACD percevant « une rémunération appropriée ».
« Avec cet accord, Meta montre l’exemple en s’engageant en faveur des autrices et auteurs. La SACD renforce pour sa part leur protection dans l’univers numérique. Elle poursuit en outre ses efforts pour que chaque plateforme diffusant les œuvres de son répertoire ne soit pas le passager clandestin du droit d’auteur », a déclaré Pascal Rogard, directeur général de la SACD.
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Meta n’est pas la première plateforme à signer avec la SACD. En mai dernier, l’organisme de gestion des droits a renouvelé pour quatre ans un accord avec YouTube (Google) initié dès 2010. Après un premier accord signé en janvier 2021, Brigitte Ricou-Bellan, directrice générale en France de Prime Video (Amazon), a annoncé le 30 novembre un accord interprofessionnel sur quatre ans avec la SACD mais aussi AnimFrance, le SATEV, le SEDPA, le SPI, l’USPA « traduisant la vision partagée des parties en faveur de la diversité, du renouvellement et du rayonnement de la création audiovisuelle française », selon un communiqué. De son côté, Netflix conclu dès 2014 un accord de droit d’auteur avec la SACD.
Du côté des organismes de collecte des droits, la Société civile des auteurs multimédias (Scam) a signé en mai dernier un accord avec Meta. « Cet accord est le résultat d'une étroite collaboration basée sur une approche axée sur les données afin d’évaluer le répertoire de la Scam sur les plateformes de Meta », avait indiqué dans un communiqué la société d’auteurs. Il témoigne de l’engagement de la plateforme américaine sur le respect de l’article 17 de la directive européenne sur le droit d’auteur, adoptée le 17 avril 2019.
