Le Digital Services Act (DSA) a été publié le 26 octobre au JO de l’Union européenne. Ce règlement européen, qui entrera en vigueur mi-novembre, sera applicable dès 2023 aux très grands moteurs de recherche et plateformes. L’Arcom souligne qu’avec ce texte « l’UE se dote d’un cadre réglementaire novateur et ambitieux pour répondre aux risques soulevés par les plateformes en ligne en matière de protection des publics ». Sont cités les atteintes à la dignité humaine, le harcèlement, les risques pour les mineurs, la haine en ligne, mais aussi la désinformation, les appels à la violence ou les opérations de déstabilisation des élections. Le DSA, qui prévoit 6% de ponction sur le CA en cas de manquement, impose aussi de nouvelles obligations aux places de marchés en ligne au bénéfice des consommateurs.
