Abandonné avec le projet de loi audiovisuelle du fait de la crise sanitaire, le projet de fusion du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et d'Hadopi, qui devait donner naissance à l'Arcom, revient sur la table avec le dépôt d'une proposition de loi sur le sujet par le groupe Les Républicains le 20 octobre. Également prévue dans le projet de loi sur l'audiovisuel, la transposition de la direction SMA, qui vise notamment à faire contribuer à la création les plateformes comme Netflix, et celle sur le droit d'auteur, désormais intégrées au projet de loi DDADUE. Ce jeudi 22 octobre, députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire ne sont pas parvenus à un accord, ce qui fait dire à la SACD que la transposition de ces deux directives est en «danger».
