Le tribunal des référés de Nanterre a interdit mardi 18 septembre la cession et toute nouvelle diffusion des photos seins nus de la duchesse Kate, publiées par Closer vendredi dernier. Les juges ont aussi demandé à Mondadori, l'éditeur de Closer, de restituer au couple princier britannique «l'intégralité des supports numériques» contenant ces photographies.
A l'audience en référé lundi soir, rapporte l'AFP, l'avocate de Closer, Me Delphine Pando, avait soulevé l'irrecevabilité des demandes visant Mondadori France, et dénoncé «une grosse méprise» concernant la propriété des photographies: «Un magazine people achète l'exclusivité pendant un temps mais ne possède pas les droits des tirages des photos qui appartiennent au photographe ou à l'agence du photographe».
En outre, une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Nanterre après la plainte déposée la veille au pénal par le couple princier pour atteinte à la vie privée. Cette enquête préliminaire sera menée par la brigade de répression de la délinquance à la personne à Paris. La plainte vise à la fois le ou les photographes de ces clichés, mais aussi Closer.
