La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a infligé une amende de 5000 euros à un syndicat CGT qui persistait à envoyer des courriels de prospection. Un professeur de l'université de Lille 1 s'était plaint à plusieurs reprises auprès de l'Union régionale des syndicats CGT des établissements d'enseignement supérieur de l'académie de Lille, puis de la Cnil, demandant l'arrêt de l'envoi de ces courriels. A son tour, la Cnil avait adressé sans succès plusieurs courriers au syndicat, pour lui rappeler que les adresses électroniques professionnelles «devaient avoir été collectées de manière loyale, et que les personnes démarchées bénéficiaient de certains droits, en particulier celui de s'opposer à recevoir de la prospection».
